Mentions légales Vos droits

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous bénéficiez des droits décrits ci-dessous sur les données personnelles que nous conservons vous concernant. Cette page détaille chacun de ces droits, la façon de les faire valoir, ainsi que le déroulement à prévoir. Elle se lit en complément de notre politique de confidentialité et de notre politique relative aux cookies.

1. Droit à l'information

Vous êtes en droit de connaître la nature des données que nous collectons, les raisons de cette collecte, ainsi que les destinataires avec lesquels nous les partageons. Ces éléments sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

2. Droit d'accès

Vous pouvez nous demander de confirmer si vos données font l'objet d'un traitement et, si tel est le cas, d'en obtenir une copie ainsi que des précisions sur leur utilisation. Cette démarche est en principe gratuite, et nous vous répondrons dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande et la vérification de votre identité. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes particulièrement complexes ou nombreuses, auquel cas nous vous en indiquerons le motif.

3. Droit de rectification

Si les données que nous détenons à votre sujet s'avèrent inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les corriger ou de les compléter.

4. Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Vous pouvez nous demander d'effacer vos données personnelles dans certains cas, par exemple lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles avaient été collectées, lorsque vous retirez votre consentement sans qu'aucune autre base légale ne permette leur conservation, ou lorsque vous vous opposez à leur traitement et que nous ne disposons d'aucun motif légitime impérieux justifiant de le poursuivre. Ce droit n'est toutefois pas absolu : il se peut que nous devions conserver certains éléments pour satisfaire à des obligations comptables, fiscales ou légales, auquel cas nous vous préciserons ce qui est conservé et pour quelle raison.

5. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez nous demander de suspendre temporairement l'utilisation de vos données, sans en demander la suppression, dans certaines situations précises, par exemple le temps que nous vérifiions leur exactitude ou qu'un litige relatif à leur utilisation soit tranché.

6. Droit à la portabilité des données

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat et qu'il est réalisé par des moyens automatisés, vous pouvez en demander une copie dans un format structuré, d'usage courant et lisible par machine, ou demander qu'elle soit transmise directement à un autre prestataire, dans la mesure où cela est techniquement réalisable.

7. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données lorsque celui-ci repose sur un intérêt légitime ; nous y mettrons fin, sauf si nous démontrons des motifs légitimes impérieux prévalant sur vos intérêts, ou si le traitement se révèle nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Vous disposez par ailleurs d'un droit absolu de vous opposer à tout moment à la prospection commerciale directe : il vous suffit d'utiliser le lien de désinscription figurant dans chaque e-mail marketing, ou de nous écrire, et nous y mettrons fin sans délai.

8. Droit de définir des directives post-mortem

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous avez la possibilité de nous transmettre des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès, ou de désigner une personne chargée de veiller à leur exécution.

9. Droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage

Nous ne recourons à aucune prise de décision automatisée ni à aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de façon similaire et significative. Si cette situation venait à évoluer, nous actualiserions cette page afin de préciser les garanties mises en œuvre ainsi que votre droit de solliciter une intervention humaine.

10. Comment exercer l'un de ces droits

Adressez un e-mail à contact@elyadspace.com en indiquant clairement le droit que vous souhaitez exercer. Il se peut que nous devions vérifier votre identité avant de traiter votre demande, ce qui peut occasionner un léger délai. Ces démarches sont gratuites, sauf lorsqu'elles sont manifestement infondées, excessives ou répétitives, auquel cas nous pouvons appliquer des frais administratifs raisonnables ou refuser d'y donner suite, en vous en expliquant systématiquement les motifs.

11. Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si le traitement de vos données par nos soins ne vous satisfait pas, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions chercher à résoudre la difficulté. Vous conservez néanmoins la faculté d'introduire une réclamation directement auprès de l'autorité française de protection des données :

Régulateur

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Adresse

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France

Téléphone

01 53 73 22 22

Site web

cnil.fr

12. Point de contact pour la protection des données

Constituant une petite équipe, nous ne sommes pas soumis à l'obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPO) formel. Toute question ou demande relative à la protection des données doit néanmoins être adressée à contact@elyadspace.com, adresse qui met en relation avec les personnes chargées de ces sujets au sein de ELYAD.

13. Modifications de cette page

Si la réglementation relative à la protection des données venait à changer, ou si les modalités d'exercice de vos droits évoluaient, nous mettrions à jour cette page ainsi que la date de « dernière mise à jour » indiquée ci-dessus.

Dernière mise à jour le 23 septembre 2026.