Mentions légales Confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont nous traitons les données personnelles de nos visiteurs et de nos inscrits, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (loi « Informatique et Libertés »). Pour une présentation complète des droits résumés à la section 7, reportez-vous à notre page Vos droits sur vos données. Pour tout ce qui concerne notre usage des cookies, consultez notre politique relative aux cookies.

1. Qui est le responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est ELYAD, exerçant sous le nom commercial ELYAD SPACE, société immatriculée au RCS FORT-DE-FRANCE 995 230 083 (SIRET 995 230 083 00017), dont le siège social se situe Zone Acajou Californie, 97232 Le Lamentin, France, représentée par son Directeur de la publication Steven Giraud.

Notre programme L’Académie du Créateur s'adresse aussi bien aux personnes résidant en France qu'à celles résidant à l'étranger ; le RGPD s'applique à ce traitement dès lors que les données de personnes situées dans l'Union européenne sont concernées.

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@elyadspace.com. Cette adresse constitue également notre point de contact pour les demandes liées à la protection des données.

2. Quelles données nous collectons

• Données du formulaire d'inscription : votre nom, votre adresse e-mail, votre pays, un numéro de téléphone ou un identifiant de messagerie facultatif, votre niveau d'expérience déclaré, le nombre d'heures par semaine que vous pouvez y consacrer, votre réponse libre facultative, ainsi que les consentements que vous nous avez donnés.
• Données analytiques via Microsoft Clarity : sous réserve de votre acceptation des cookies d'analyse : pages consultées, clics, défilement, mouvements de la souris, enregistrements de session et cartes de chaleur, localisation approximative déduite de l'adresse IP, type d'appareil, navigateur et site référent.
• Données de journalisation technique : adresse IP, horodatages et données de requête enregistrés par notre hébergeur à des fins de sécurité et de dépannage.

Aucune donnée de carte bancaire ou de compte bancaire n'est collectée via ce site. Le règlement du programme est organisé séparément, une fois l'inscription réalisée.

3. Pourquoi nous les utilisons, et sur quelle base légale

• Pour traiter votre inscription et vous répondre : exécution d'un contrat, ou mesures prises à votre demande avant la conclusion d'un contrat (art. 6.1.b du RGPD).
• Pour vous adresser des mises à jour du programme et des annonces de nouvelles leçons : votre consentement, exprimé en cochant la case marketing facultative (art. 6.1.a du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment.
• Pour faire fonctionner les analyses Microsoft Clarity : votre consentement, recueilli via la bannière de cookies conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés (qui transpose la directive « ePrivacy ») et à l'art. 6.1.a du RGPD. Un refus n'a aucune incidence sur votre accès au site.
• Pour assurer la sécurité du site et prévenir les abus : notre intérêt légitime à protéger le service (art. 6.1.f du RGPD). Cela comprend le champ anti-spam caché intégré au formulaire.
• Pour respecter nos obligations comptables et fiscales : le respect d'une obligation légale (art. 6.1.c du RGPD), lorsqu'une facture a été émise.

4. Cookies et technologies similaires

Nous recourons à un nombre restreint de cookies et d'entrées de stockage local, répartis entre ceux strictement nécessaires et ceux d'analyse, qui ne se déclenchent qu'après votre acceptation. La liste détaillée, le rôle de chacun et la façon de modifier votre choix sont précisés dans notre politique relative aux cookies.

5. Microsoft Clarity et transferts hors Union européenne

Microsoft Clarity intervient en tant que sous-traitant afin de nous aider à comprendre l'usage qui est fait de ce site. Clarity est susceptible d'enregistrer votre session, y compris vos interactions et le contenu des pages consultées, et de traiter ces données sur une infrastructure implantée hors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Lorsque nous-mêmes ou Microsoft transférons des données personnelles hors de l'UE, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou sur toute autre garantie appropriée reconnue par le RGPD, ainsi que sur les garanties complémentaires apportées par Microsoft.

La déclaration de confidentialité de Microsoft est consultable à l'adresse privacy.microsoft.com/privacystatement. Clarity ne se déclenche qu'une fois les cookies d'analyse acceptés.

6. Durée de conservation des données

• Demandes d'inscription restées sans suite : jusqu'à 24 mois, puis suppression.
• Dossiers des élèves inscrits : pendant toute la durée de votre accès, augmentée de la durée légale de conservation comptable qui nous est applicable (en principe 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément au Code de commerce).
• Registres de consentement marketing : jusqu'au retrait de votre consentement, complétés d'un bref enregistrement de ce retrait.
• Analyses Clarity : conservées par Microsoft selon son propre calendrier de conservation Clarity, actuellement fixé à 13 mois maximum.
• Journaux serveur : une fenêtre glissante de courte durée conservée par notre hébergeur, conformément à l'article L34-1 du Code des postes et des communications électroniques.

7. Vos droits, en bref

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez nous demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, une limitation de leur traitement, ou leur communication dans un format portable. Vous pouvez également vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, fixer des directives relatives au sort de vos données après votre décès, et retirer à tout moment tout consentement donné, notamment via le lien de désabonnement figurant dans nos e-mails ou le lien « Paramètres des cookies » situé dans le pied de page de ce site. L'ensemble de ces droits, les modalités pour les exercer et nos délais de réponse sont détaillés sur notre page Vos droits sur vos données.

Adressez-nous un message à contact@elyadspace.com et nous vous répondrons sous un mois. Si vous estimez que le traitement de vos données n'a pas été satisfaisant, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ; ces informations sont détaillées sur la page Vos droits sur vos données.

8. Qui d'autre voit vos données

Seuls les personnes et services nécessaires au fonctionnement du programme y ont accès : notre hébergeur (Scaleway), notre prestataire d'e-mail, notre expert-comptable, la plateforme de diffusion des leçons, ainsi que Microsoft Clarity pour les analyses. Chacun intervient en qualité de sous-traitant sous contrat, conformément à l'article 28 du RGPD. Nous ne vendons aucune donnée personnelle et ne la partageons pas à des fins publicitaires tierces.

9. Enfants

Ni ce site ni le programme ne s'adressent aux mineurs de moins de 15 ans (âge du consentement numérique fixé par la loi française), et nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si vous pensez qu'un mineur s'est inscrit, contactez-nous afin que nous supprimions l'enregistrement correspondant.

10. Modifications de cette politique

Toute évolution de notre façon de traiter les données entraîne une mise à jour de cette page ainsi que de la date de « dernière mise à jour » indiquée ci-dessus. Les changements substantiels concernant les élèves inscrits leur sont annoncés par e-mail.

Dernière mise à jour le 23 septembre 2026.